CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET ANDREWFISHER
& CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Direction de la publication
Angélique CUILLIER pour AndrewFisher
SIRET N° 518 646 070 00012

Hébergement
www.1and1.fr

À lire attentivement.
Toute utilisation du présent site implique automatiquement de la part de l’utilisateur l’acceptation de conditions ci-dessous :

I. CONTENU DU SITE
Les données mises en ligne sur le site internet AndrewFisher n’ont pas d’autres visées que d’ouvrir au plus large public l’information sur ses productions, ses actions, son organisation et son fonctionnement. AndrewFisher se réserve le droit exclusif de modifier, restreindre ou supprimer le site ou une partie de son contenu, à sa seule discrétion et sous quelque forme que ce soit. Leur exactitude est périodiquement contrôlée, des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté d’AndrewFisher sont toutefois susceptibles de se glisser fortuitement dans les pages de son site. En tout état de cause, la responsabilité d’AndrewFisher ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect (notamment tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données) résultant de l’usage de son site et de l’utilisation des données et informations qui y sont mis en ligne.
AndrewFisher décline toute responsabilité à l’égard de tout dommage lié à l’utilisation des liens hypertextes mis en ligne sur son site et à la consultation des sites auxquels ils renvoient. Il est expressément rappelé qu’AndrewFisher n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites. Il incombe donc à chaque utilisateur de prendre les précautions nécessaires afin de s’assurer que le site sélectionné pour son usage n’est pas infesté de virus, cheval de Troie ou autre parasite de nature destructive ou qu’il pourrait lui causer un préjudice de toute autre nature (morale…).
AndrewFisher autorise la mise en place d’un lien hypertexte renvoyant vers son site internet s’il en est informé au préalable. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. De façon générale, toute utilisation totale ou partielle du site à des fins commerciales ou publicitaires est strictement exclue.
Certaines productions dans les pages portfolio ont fait l’objet d’une création pour des agences de communication autre qu’AndrewFisher ou en partenariat avec d’autres freelances. C’est pourquoi ces projets ne sont pas signés AndrewFisher. Dans le respect du secret professionnel, aucune information autre que celles présentes sur le site, ne sera divulguée par AndrewFisher, à propos de ces travaux et clients correspondants.

II. RESPECT DES DROITS D’AUTEURS
L’ensemble de ce site relève de la législation française relative à la protection du droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, savoir-faire, et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive d’AndrewFisher. La musique utilisée pour le site est sous licence. Est utilisée sur le site la musique : Nocturne N°2 Op9 de Chopin interprétée par Jarhed Goldstein.
 Par conséquent, toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expressément écrite par AndrewFisher est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code la Propriété Intellectuelle.
Pour obtenir l’autorisation de reproduire des éléments du site, une demande doit être adressée par courriel à contact@andrewfisher-cie.com.
 Lorsque la reproduction a été expressément autorisée, elle sera en tout état de cause soumise à l’obligation de faire apparaître la mention claire et lisible de l’adresse internet du site AndrewFisher : http://www.andrewfisher-cie.com

Fonds d’écrans
Tous nos fonds d’écran sont téléchargeables sur www.andrewfisher-cie.com/goodies gratuitement et par tous ; ils sont destinés à un usage STRICTEMENT PERSONNEL et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un commerce. Créés par Angélique CUILLIER pour AndrewFisher graphic design, ils restent son entière propriété.

III. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Droit d’accès et de rectification : L’utilisateur dispose, conformément à la loi Informatique et des Libertés du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès et de rectification portant sur ses données personnelles.
 Toute personne souhaitant avoir accès aux données qui la concerne devra préalablement justifier son identité par la présentation de tout document faisant foi (carte d’identité, passeport, permis de conduire…). La demande de consultation est à adresser par courriel à contact@andrewfisher-cie.com.
 L’utilisateur peut, en outre, demander la rectification des données personnelles, solliciter leur mise à jour ou leur suppression. 
AndrewFisher ne donne pas suite aux demandes manifestement abusives par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
 Le droit d’accès ne s’exerce pas lorsque les données sont conservées sous une forme ne présentant aucun risque d’atteinte à la vie privée.

ARTICLE 1
Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues par Angélique CUILLIER – AndrewFisher auprès de ses clients, quelque soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat, et concernent les services suivants :
AndrewFisher graphic design
- conception et impression de supports de communication
- conception de sites internet
- toute autre prestation liée à la communication
AndrewFisher boutique
- conception de tout faire-part et dérivés

La signature du devis entraîne l’adhésion pleine et entière, sans restriction ni réserve, du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales sont les dernières en vigueur. Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès d’Angélique CUILLIER – AndrewFisher.  Cette dernière se réserve le droit de les modifier. Conformément à la réglementation en vigueur, Angélique CUILLIER – AndrewFisher se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de Conditions de Vente Particulières ou Catégorielles. Ces dernières seront explicitement écrites sur le devis.

ARTICLE 2
Commandes
2-1 BON DE COMMANDE
Les ventes de prestations ne sont parfaites qu’après établissement d’un devis et acceptation expresse et par retour du dit devis par le Client. Les commandes doivent être confirmées par écrit. Le devis retourné signé avec la mention « Bon pour accord et exécution » et accompagné de l’acompte le cas échéant, fait office de bon de commande.
2-2 MODIFICATIONS DU BON DE COMMANDE
Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client seront prises en compte dans la limite des possibilités d’Angélique CUILLIER – AndrewFisher, et après signature par le Client d’un nouveau bon de commande spécifique et d’un ajustement éventuel du prix.
2-3 ANNULATION DE COMMANDE
Si un acompte est versé à la commande
En cas d’annulation de la commande par le Client et après acceptation par Angélique CUILLIER – AndrewFisher de cette annulation, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande, tel que défini à l’article 4 des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis à Angélique CUILLIER – AndrewFisher et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
Si aucun acompte n’a été versé à la commande
En cas d’annulation de la commande par le Client et après acceptation par Angélique CUILLIER – AndrewFisher de cette annulation, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 10 % de la facture totale sera acquise à Angélique CUILLIER – AndrewFisher, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

De manière générale, toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l’autorisation d’AndrewFisher et doit obligatoirement être formulée par écrit. Il ne sera pas accepté d’annulation pour toute commande déjà entrée en processus de création. Tous les frais déjà engagés au moment de l’annulation seront facturés.

ARTICLE 3
Tarifs
Les prestations de services sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis préalablement établi par Angélique CUILLIER – AndrewFisher et accepté par le Client, comme indiqué à l’article 2 ci-dessus.
La TVA est non applicable (article 293B du CGI).
Une facture est établie par Angélique CUILLIER – AndrewFisher et remise au Client lors de chaque fourniture de services. En cas de remise et ristourne quantitative, le Client pourra bénéficier de réductions de prix, rabais, remises et ristournes, en fonction des quantités de prestations de services commandées, en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes de prestations de services, dans les conditions et selon les tarifs et modalités décrites par Angélique CUILLIER – AndrewFisher.

ARTICLE 4
Paiement
4-1 DÉLAI DE PAIEMENT
La facture sera établie à la date de livraison de la commande. Le montant y figurant, déduction faite de l’acompte le cas échéant et ajout d’éventuels remboursements de sommes engagées par Angélique CUILLIER – AndrewFisher pour l’achat d’art, d’images, d’impression, etc. devra être versé dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.
4-2 ACOMPTE ET PAIEMENT
Sauf accord écrit précisant expressément des modalités de paiement différentes, le Client s’engage à procéder aux paiements suivants aux échéances ci-après :
- Acompte de 30 % du prix total net du devis le jour de la signature du devis par virement bancaire ou chèque à l’ordre d’AndrewFisher
- Acompte de 50 ou 60 % du prix total net du devis après acceptation du BAT
- 10 ou 20 % à régulariser au terme de la prestation (à réception de votre support de communication façonné) ou au plus tard 3 mois après l’acceptation du BAT (si pour quelque raison que ce soit votre produit n’avait pas encore été façonné dans ces délais) par virement bancaire ou chèque à l’ordre d’AndrewFisher.
Toute commande quelle que soit son origine est payable en Euro.
4-3 PAIEMENT ET DÉFAUT D’EXÉCUTION
Toute facture doit être payée à son échéance même en cas de litige sur son contenu qui fera,le cas échéant, l’objet d’une régularisation ultérieure. À défaut de contestation dans les sept jours de sa date d’émission, la facture est réputée acceptée. Tout désaccord éventuel doit être signalé par écrit dans ce délai.
4-4 PÉNALITÉS DE RETARD
Par ailleurs, si les sommes dues sont versées après la date limite de paiement figurant sur la facture, des pénalités de retard seront automatiquement appliquées. Angélique CUILLIER- AndrewFisher, en cas de retard de paiement, pourra suspendre l’exécution du contrat en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture, entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à 4 % du montant total de la facture par jour de retard. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande d’Angélique CUILLIER – AndrewFisher. En cas de non paiement, le Client prendra en charge tous les frais de recouvrement.

ARTICLE 5
Droit de propriété intellectuelle
Le client déclare et garantit à Angélique CUILLIER – AndrewFisher qu’il est totalement investi des droits de propriété intellectuelle qu’il transfère par effet des présentes à Angélique CUILLIER – AndrewFisher afin de réaliser les travaux commandés et notamment des droits de reproduction, de représentation et d’adaptation que des tiers, salariés et/ou indépendants (graphistes, développeurs, auteurs, etc.) pourraient détenir sur lesdits éléments tels que notamment  des photographies, illustrations, police de caractère, charte graphique. Ainsi, il déclare avoir régularisé avec les éventuels titulaires de ces éléments des actes de cession conformes aux exigences du droit français de la propriété intellectuelle. Le client garantit également à Angélique CUILLIER – AndrewFisher d’avoir obtenu les autorisations nécessaires afin d’exploiter une photographie faisant apparaître une personne physique et ou un bien protégé par un droit d’auteur (exemple : designer, tableau, etc.) ou un droit de propriété industrielle (exemple : marque, dessin et modèle, etc.). Dans ce cadre, le Client garantit à Angélique CUILLIER – AndrewFisher l’exercice paisible des droits que ce dernier obtient en vertu des présentes, contre tout trouble, revendication et éviction quelconques provenant d’un tiers et s’engage à intervenir volontairement dans toute procédure dans laquelle Angélique CUILLIER – AndrewFisher serait mis en cause par un tiers sur le fondement de la présente clause.
Il est ici rappelé à titre informative que selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L121-1 à L121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’oeuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible. Le Client déclare accepter sans réserve qu’Angélique CUILLIER – AndrewFisher puisse publier des clichés, extraits ou aperçus de toute réalisation effectuée pour un client, sur support papier ou électronique, en France et dans le monde entier, à des fins de publicité et/ou promotion de sa mission de graphiste via ses références.

Dans le cadre des travaux commandés, Angélique CUILLIER – AndrewFisher graphic design cède, sous réserve du paiement intégral de la rémunération fixée dans le devis, l’ensemble des créations effectuées (droits patrimoniaux) pour le client et ce, au terme du dernier et de l’entier paiement et peut ainsi décider d’une clause de restriction géographique, temporelle et de supports de ces droits qui sera alors explicitement mentionnée sur le devis. Les livrables pourront être reproduits en l’état, sur le même support, dans le cadre exclusif de la même opération de promotion des produits et/ou services du Client sous réserve de la mention “Création graphique : AndrewFisher graphic design”. Il est enfin rappelé que selon le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L.122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Dans le cadre des travaux commandés, Angélique CUILLIER – AndrewFisher boutique reste l’entière propriétaire de ses créations.

ARTICLE 6
6-1 DÉMARCHE QUALITÉ ET RESPONSABILILITÉ
Compte tenu de son activité de créatrice, Angélique CUILLIER – AndrewFisher ne peut être soumis qu’à une obligation de moyens. Ainsi, celle-ci s’engage à ce que son œuvre soit conforme aux exigences stipulées dans le devis sous réserve qu’une autre contrainte technique, artistique ou esthétique ne s’oppose ou ne compromette pas les travaux commandés. En tout état de cause, il est clairement entendu qu’à défaut de fourniture préalable, par l’imprimeur ou par l’annonceur, d’un cahier des charges technique précis, Angélique CUILLIER – AndrewFisher ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de mauvaise qualité d’impression des supports. De même, dans le cadre d’une création de site internet, Angélique CUILLIER – AndrewFisher est expressément dégagée de toute responsabilité une fois la réalisation achevée. Elle ne peut notamment être tenue pour responsable des problèmes liés à l’hébergement du site dont le client fera seul son affaire ainsi qu’au contenu éditorial dont le Client est seul responsable. La responsabilité d’Angélique CUILLIER – AndrewFisher concernant ses services sera entièrement dégagée à compter de la livraison, validée au préalable. Si le présent contrat ne pouvait être réalisé en tout ou en partie, du fait de causes indépendantes de la volonté d’Angélique CUILLIER – AndrewFisher, sa responsabilité ne pourrait être engagée.
Dans tous les cas, la responsabilité éventuelle d’Angélique CUILLIER – AndrewFisher, ne pourra entraîner d’indemnités supérieures à la somme versée par le commanditaire pour les services prévus au présent contrat. Angélique CUILLIER – AndrewFisher assurera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession, il est expressément convenu qu’elle ne sera tenu qu’à une obligation générale de moyens. Suite à une validation intermédiaire ou finale, les réclamations se limiteront à des corrections et améliorations à apporter aux documents. En aucun cas il ne pourra s’agir d’une refonte totale des documents si les erreurs constatées sont sans importance ou relève de la responsabilité du client (ex. : erreur sur des textes fournis ou non obtention ou perte des droits d’une photographie). Les modifications demandées par le client après la validation finale ou ne rentrant pas dans le cadre de la commande initiale seront facturées en plus du forfait, au tarif en vigueur à la signature du devis. Les demandes de dédommagements de la part du client sont exclues à moins qu’Angélique CUILLIER – AndrewFisher ne soit responsable par intention ou négligence grave. Angélique CUILLIER – AndrewFisher ne pourra être tenue responsable tant vis-à vis du client que des tiers, de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect (y compris le manque à gagner ou les perte de données), résultant notamment du défaut ou du refus de satisfaire une commande, de tout retard de livraison, et ce, qu’elles qu’en soient les raisons ou les causes.
Les produits d’Angélique CUILLIER – AndrewFisher voyagent aux risques et périls du destinataire, le transfert des risques sur les produits s’opérant à compter de l’expédition. Aussi, il incombe au Client de faire les réserves d’usage en cas d’avarie de transport suivant les formes requises par le transporteur et ce au moment de la réception.
Pour toute commande passée hors de France Métropolitaine, les frais de port inclus dans votre commande ne comprennent pas les frais de douanes et autres taxes. Vous devrez vous acquitter vous-même de ces frais, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de la douane de votre pays de résidence. Il est expressément rappelé que vous êtes tenus d’acquitter les taxes de votre pays si vous résidez en dehors de l’Europe. Angélique CUILLIER – AndrewFisher ne pourra être tenue responsable du blocage d’un colis en douane pour contrôles approfondis.
De plus, les caractéristiques des produits présentés à la vente pour AndrewFisher boutique apparaissent à l’appui de photographies et de textes illustrant l’offre. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles, elles n’ont qu’une valeur indicative.
6-2 DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout différent lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence du Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne.

ARTICLE 7
Incapacité de travail et force majeure
En cas d’incapacité de travail, par la suite de maladie ou d’accident, Angélique CUILLIER – AndrewFisher se réserve le droit de rompre le présent contrat, et/ou modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis qu’Angélique CUILLIER – AndrewFisher se doit d’avertir le Client de son incapacité dans les meilleures délais. Outre les cas habituellement reconnus par la jurisprudence, la force majeure s’entend, notamment, du blocage ou de l’indisponibilté des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications et toute conséquence d’une évolution technologique, non prévisible par Angélique CUILLIER – AndrewFisher, remettant en cause les normes et standards de sa profession et de tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des présentes Conditions.
Les retards ou la non exécution des commandes résultant de cas de force majeure : notamment incendie, inondation, grève, règlementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre évènement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle d’Angélique CUILLIER – AndrewFisher, ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

ARTICLE 8
Délai de livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client et adressées au responsable projet. Angélique CUILLIER – AndrewFisher fait diligence pour livrer dans les meilleurs délais les commandes suivant les temps prévus dans le devis sous réserve toutefois du respect par le client de l’intégralité des conditions décrites ci-dessous :
- respect par le client de la procédure de validation nécessaire pour le passage à l’étape suivante ;
- fourniture à Angélique CUILLIER – AndrewFisher, de l’intégralité des éléments nécessaires à la réalisation des travaux (photographies ou images 300 dpi jpeg/eps/tiff, logos vectoriels eps/ai, textes, accès FTP…) ou pour leur modification, correction ou évolution
- Délivrance obligatoire d’un retour par courrier électronique ou papier signé d’un BON À TIRER avant toute impression ou mise en ligne
- Paiement des acomptes aux périodes spécifiées (Cf. article 4)
AndrewFisher fait aussi diligence pour livrer dans les meilleurs délais les commandes suivant les temps prévus dans le devis sous réserve toutefois du respect par le ou les fournisseurs de leurs engagements. Ce ou ces derniers seront entièrement tenus responsables de leurs négligences/retards.
Compte tenu de ces conditions, il est clairement entendu par le Client que celui-ci ne saurait alléguer un retard prétendument fautif dans l’exécution des prestations d’Angélique CUILLIER – AndrewFisher dès lors que celui-ci n’a pas respecté les dates fixées dans le cahier des charges et/ou planning ou les validations exigées étape par étape. De la même manière, tout retard dans la réalisation du projet, causé en tout ou partie par la non délivrance par le client dans les délais convenus des éléments précités, annule son droit à réparation et remboursement.